| Le droit d'auteur et l'Internet |
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Date de publication: 2000 Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie Ebook gratuit à télécharger au format PDF - 244 Ko - 102 pages Thèmes abordés: droit d'auteur, Internet, révolution du numérique, législation, propriété intellectuelle, traités internationaux, directive européenne, autorégulation, rôle de l'état
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vendredi 11 janvier 2008
Le droit d'auteur et l'Internet
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